Conformément à l’article (indiquer « 258.0.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) » pour un centre de services scolaire ou « 54.0.1 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) » pour un établissement d’enseignement privé), le Séminaire Saint-François doit se doter d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministre, applicable aux membres de son personnel et à toute personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.
Ce code d’éthique doit notamment indiquer les pratiques et conduites attendues des personnes appelées à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Il doit également prévoir l’obligation de signaler sans délai au Séminaire Saint-François tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. Il doit enfin être publié sur le site Internet de l’école et être rendu autrement accessible à quiconque lui en fait la demande.
Ce code d’éthique s’avère un outil de référence auquel tout membre du personnel du Séminaire Saint-François et toute personne appelée à y oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doivent adhérer. Il énonce les principes qui doivent guider l’action de ceux-ci en matière d’éthique et certaines pratiques et conduites attendues d’eux.
Ces pratiques et conduites attendues ne sont pas exhaustives, n’ont pas pour effet de limiter les droits de gérance du Séminaire Saint-François et doivent faire l’objet d’une interprétation large et libérale. Le fait qu’une pratique ou une conduite attendue ou à éviter n’y soit pas prévue ne saurait exonérer la responsabilité d’un membre du personnel ou d’une personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux à l’égard d’un comportement inapproprié ou inadéquat de sa part.
Ce code d’éthique ne se substitue pas ni ne peut avoir pour effet de limiter la portée d’une obligation liée à la conduite d’un membre du personnel ou de toute personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux contenue dans une loi, un règlement, une convention collective, une politique, une entente, un contrat, tout autre encadrement ou dans les règles de conduite adoptées par le conseil d’administration. Il ne saurait également se substituer à toute autre règle de déontologie qui s’applique à un membre du personnel ou à une personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux du fait de son appartenance à un ordre ou à une association professionnelle.